Décret du 27 janvier 2005 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat <BR>

J.O. 24 du 29 janvier 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décret du 27 janvier 2005 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

NOR : FPPA0500003D

Par décret en date du 27 janvier 2005, M. Rébeillé-Borgella (Emmanuel), directeur général de l'administration, des finances et des affaires internationales du ministère de l'écologie et du développement durable, est nommé membre suppléant du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, en qualité de représentant de l'administration, en remplacement de Mme Jacquot-Guimbal (Hélène).